1 - MeublesetObjets.com
L'offre de la présente boutique électronique est proposée par la société DOLENE SARL.

Identification de la société :
DOLENE SARL
28 Rue Mahias
92100 Boulogne Billancourt
FRANCE

RCS NANTERRE : B 445 086 812
N° TVA intra-communautaire : 61 445 086 812
Tel : +33(0) 9 67 47 85 21
E mail : infos@MeublesetObjets.com

Les prix de nos produits s'entendent TTC (Toutes Taxes Comprises). Les prix indiqués ne comprennent pas la participation aux frais de transport et de livraison, qui seront précisés au cours de la prise de commande en fonction du lieu de destination.
Toutes les informations contenues dans le site www.MeublesetObjets.com (ci-après désigné le Site) sont en langue française.
Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations précitées et des conditions générales de vente.

2 - Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
Le client ne peut passer commande qu’après avoir accepté l'ensemble des dispositions prévues ci-dessous.

Toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales de vente, à l'exclusion de toute autre condition d'achat.
La vente se fait uniquement par correspondance.

3 – Composantes du contrat
Le présent contrat est formé, par ordre décroissant de valeur juridique, des documents suivants :

- Les présentes Conditions Générales de Vente,
- Le bon de commande.

Les photographies et les descriptifs illustrant les produits sur le Site reflètent le plus fidèlement possible lesdits produits. Toutefois, si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s'y sont introduites ou si, du fait d’erreurs humaines ou de modifications desdits produits postérieurement à leur mise en ligne, les produits ne correspondaient pas, l’article 17 des présentes Conditions Générales de Vente s’appliquerait de plein droit.

4 - Couverture de l'offre
La zone géographique de couverture de l'offre de la boutique MeublesetObjets.com est limitée à la France Métropolitaine et aux pays stipulés dans le menu déroulant de la fiche adresse.  Les délais de livraison indiqués sur le site en regard de chacun des produits ne concernent que la France métropolitaine et la Corse. Pour les autres pays, merci de nous consulter.

5 - Prise de commande
Le clic de validation que vous exécutez après avoir rempli votre bon de commande constitue la confirmation de votre commande et vaudra acceptation des présentes conditions générales. Il manifestera votre consentement à contracter avec MeublesetObjets.com pour les produits que vous aurez sélectionnés, sous réserve de votre faculté de rétractation telle que visée à l'article 17 et de l'application éventuelle des dispositions des articles 11 et 12 des présentes conditions générales de vente.

6 - Confirmation de commande
La conclusion du contrat n'interviendra qu'au moment de la confirmation de la commande par MeublesetObjets.com. Le client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de sa commande.

MeublesetObjets.com se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment, soit à une rupture d'approvisionnement, soit à un problème concernant la commande elle-même.

7 - Durée de l'offre
Les offres proposées sur le site sont valables tant que les produits qui s'y rapportent demeurent en ligne et jusqu'à épuisement des stocks.

8 - Prix – Facture
Les prix et les éventuels frais de port sont exprimés en Euros.
Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le Site au moment de l'achat.
Le prix fixé lors de l'achat est ferme et définitif. Il ne comprend pas la participation aux frais de livraison éventuellement facturés en supplément et qui seront stipulés avant la confirmation de commande.

Une facture sera établie par MeublesetObjets.com. Le client devra préciser l'adresse d'envoi de la facture.

9 – Paiement
Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande.

Le client s'engage à régler le prix du produit stipulé sur le Site (prix du produit et éventuellement du transport) ainsi qu'à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou au transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l’exportation des produits dans le pays du lieu de livraison, hors France métropolitaine Corse comprise.

Le client peut régler sa commande :

Par carte bancaire :
Le client garantit à MeublesetObjets.com qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte bancaire lors de l’enregistrement de sa commande. Le client peut régler en une fois, ou en trois fois sans frais dès 450€ d'achat.

Par virement bancaire :
A défaut de réception du virement dans les 10 jours de la confirmation de la commande par MeublesetObjets.com, MeublesetObjets.com se réserve la possibilité d'annuler la commande.

Par chèque bancaire à l'ordre de DOLENE SARL, envoyé au 28 rue Mahias, 92100 Boulogne Billancourt, France. La référence de la commande sera indiquée au verso du chèque.
A défaut de réception du chèque dans les 10 jours de la confirmation de la commande par MeublesetObjets.com ou en cas de rejet du chèque par la banque, MeublesetObjets.com se réserve la possibilité d'annuler la commande.

Les réductions, promotions ou remises ne sont pas cumulables.

10 - Défaut de paiement - Réserve de propriété
Les produits commandés restent la propriété de MeublesetObjets.com jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. MeublesetObjets.com se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement.

Dans cette hypothèse et sur première demande de MeublesetObjets.com, le client s'engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

11 - Transfert des risques
Le transfert des risques intervient lors de la livraison des produits au client, à l’adresse de livraison indiquée par ce dernier ou lors du retrait des produits par le client auprès du transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client en cas d'envoi ou de retour de produits effectué Franco de port.

Pendant le délai de rétractation mentionné à l'article 17 ci-dessous, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira les conséquences.

12 - Exécution de la commande
La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le Site.

En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé, MeublesetObjets.com s'engage à en informer le client au plus tôt et à préciser un délai de disponibilité.

Le client pourra choisir d’attendre la disponibilité du produit, d’annuler sa commande ou d’opter pour un produit équivalent. Il confirmera son choix par e-mail à MeublesetObjets.com

13 – Livraison
La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l'offre.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. La livraison est réputée effectuée dès l’acceptation du produit auprès du transporteur par le client.
Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit, constituera la preuve de délivrance. Lors de la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits. En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d’en informer MeublesetObjets.com afin que ce dernier soit en mesure d'exercer tout recours auprès du transporteur. De ce fait, lors de la livraison, MeublesetObjets.com recommande instamment au client de procéder à la vérification de l'état des produits livrés avant de signer l'accusé de réception dudit colis. S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à MeublesetObjets.com. Dans le souci de maintenir les frais de livraison au plus bas, MeublesetObjets.com  s’efforce d'expédier les articles dans les meilleurs délais, tout en limitant le nombre d'envois. Ainsi, les commandes de plusieurs articles pourront être regroupées en une seule livraison.  Les colis volumineux sont livrés dans des conditions normales de livraison. La livraison des meubles se fait devant chez le client par transporteur. En aucun cas nos transporteurs ne sont habilités à monter les étages, sauf précision particulière. Aucune location de chariot élévateur ne sera prise en charge par MeublesetObjets.com.

14 - Force majeure
De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocages des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocages des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.

La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande.

Si au-delà d'une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

15 - Retrait des produits en cas d'absence du client
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.

En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à MeublesetObjets.com qui se réserve le droit d'en rembourser le prix et, le cas échéant, les frais de port.

16 – Réclamations
Les réclamations pour non-conformité du ou des produits livrés devront être formulées par écrit directement auprès de MeublesetObjets.com et cela immédiatement lors de la réception. Le client doit conserver l'emballage et le bordereau de livraison.

En cas d'erreur sur le produit, le client s'engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 14 jours suivant leur réception à MeublesetObjets.com sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d'origine et avec les documents d’accompagnement.

Dès réception du produit en bonne et due forme, MeublesetObjets.com renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.

17 - Droit de rétractation
Le client de MeublesetObjets.com dispose, dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de rétractation formulé par écrit (courriel ou courrier). Il dispose ensuite d’un nouveau délai de 14 (quatorze) jours, pour renvoyer le produit aux fins d’échange ou de remboursement. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.  Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, n’avoir subi aucune détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités, qu’il s’agisse d’échange ou de remboursement.
Le produit devra être retourné à l'adresse suivante :
MEUBLESETOBJETS
C/O BOX STOCKAGES
21 rue de Toul
75012 PARIS
France 

En cas d'annulation de la livraison de la commande alors que celle-ci est en cours d'expédition, les frais de préparation de commande et de transports dans leur intégralité seront soustraits du remboursement de la commande.

Dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit, le client se verra remboursé du montant de sa commande. A cet effet, il communiquera à MeublesetObjets.com ses coordonnées bancaires, s'il n'a pas choisi de régler par carte bancaire lors de son achat.

Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ne seront ni échangés, ni remboursés dès lors qu’ils correspondent à la commande formulée par le client.

18 – Garantie
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Pour bénéficier de la mise en œuvre de la garantie, le client doit retourner le produit à MeublesetObjets.com en y joignant l'original de la facture.

Le produit pourra être échangé pour un produit identique et adressé au client aux frais de MeublesetObjets.com, sauf en cas de rupture de stocks ou de disparition du produit de la gamme proposée par MeublesetObjets.com. Dans cette dernière hypothèse, MeublesetObjets.com procédera au remboursement du prix du produit au client, frais de retour inclus.

19 - Informations nominatives
Les informations nominatives demandées au client sont indispensables au traitement et à l'acheminement des commandes, à l'établissement des factures et à d'éventuels contrats de garantie. A ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de MeublesetObjets.com. Les données ont fait l'objet d'une déclaration enregistrée à la CNIL sous le numéro 1712450.

Le client peut s'opposer à une telle communication et conformément à la loi “Informatique et Libertés” (loi du 6 janvier 1978), il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en s'adressant à MeublesetObjets.com, DOLENE SARL, 28 rue Mahias, 92100 Boulogne Billancourt.

20 – Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MeublesetObjets.com ou de ses sous-traitants, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communication des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

21 - Propriété intellectuelle
MeublesetObjets.com est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquels elle a obtenu les autorisations nécessaires des fournisseurs concernés.

En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdites.

22 - Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties.

Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.

23 - Non renonciation
Le fait pour MeublesetObjets.com de ne pas se prévaloir d'un manquement par le client à l'une quelconque de ses obligations ne pourrait être interprété comme une renonciation à l'obligation concernée et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.

24 – Nullité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

25 – Différend
Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige ou à défaut d’accord amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de DOLENE SARL ou de celui du client, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.